Conditions générales d'utilisation du site TPR65

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Règlement du forum

Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-mêmes) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.

Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente (et votre fournisseur d'accès à Internet en sera informé). L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions. Vous êtes d'accord sur le fait que le webmestre, l'administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment. En tant qu'utilisateur, vous êtes d'accord sur le fait que toutes les informations que vous donnerez ci-après seront stockées dans une base de données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord. Le webmestre, l'administrateur, et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.

Ce forum utilise les cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ces cookies ne contiendront aucune information que vous aurez entré ci-après, ils servent uniquement à améliorer le confort d'utilisation. L'adresse e-mail est uniquement utilisée afin de confirmer les détails de votre enregistrement ainsi que votre mot de passe.

En vous enregistrant, vous vous portez garant du fait d'être en accord avec le règlement ci-dessus. 

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Conditions Générales de Ventes

COMMANDE

Le client a la possibilité de passer sa commande par correspondance à partir du catalogue en ligne ou de se rendre directement sur place (au siège du Club, Avenue Pierre de Coubertin, ou directement à la boutique du TPR lors des matchs au stade Maurice Trélut) pour acheter ses produits.

En ligne, toute commande nécessite l’identification du client. Pour cela, il est invité à créer un compte où il devra consigner des données personnelles. Le client pourra à tout moment, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, obtenir un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant au webmaster.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Le TARBES PYRENEES RUGBY s’engage à honorer les commandes reçues par courrier uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles.

A défaut de disponibilité du produit, le TARBES PYRENEES RUGBY s’engage à en informer au plus vite le client.

PRISE DE COMMANDE

A l’issue de la sélection des produits depuis le site Internet et l’acceptation du bon de commande par le client, ce dernier se verra proposer un récapitulatif de sa commande. (Ce récapitulatif lui sera accessible par la suite grâce au lien présent dans le courrier électronique qui lui sera envoyé dès la confirmation de sa commande).
Par la suite, le client sera invité à noter le numéro de la commande au dos du chèque et/ou à imprimer le bon de commande. Le règlement s’effectuera donc par chèque à l’ordre de la : SEMOS LT 65
Le tout sera ensuite envoyé au :
TARBES PYRENEES RUGBY Stade Maurice Trélut Avenue Pierre de Coubertin 65000 Tarbes

Les commandes ne sont définitives qu’à la réception par le club du chèque correspondant au montant figurant sur le bon de commande.

MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification ou annulation de commande doit être faite avant l’envoi des produits commandés par le club. Pour ce faire, contacter le club par mail : service marketing : marketing@tpr65.com ou par téléphone au 05 62 56 33 85.

DELAI DE RETRACTION

Tout particulier qui passerait une commande auprès du TARBES PYRENEES RUGBY, aura un délai de rétractation égal à sept jour, conformément à l’article L 121-16 alinéa 1 du Code de la Consommation.

LIVRAISON

La livraison des produits étant indépendante au Tarbes Pyrénées Rugby, ce dernier décline toute responsabilités quant aux problèmes pouvant survenir lors de cette livraison. Néanmoins, le club s’engage à expédier les colis dans les plus brefs délais, sous 7 jours si l'article est en stock dans les bureaux.

ZONE DE LIVRAISON

L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.
Si le client réside en dehors des zones de livraison précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il devra consulter directement le club au 05 62 56 33 85 (le montant des frais de port devra être modifié).

MODALITES DE PAIEMENT

Comme expliqué précédemment, le règlement de la commande s’effectuera par chèque à l’ordre de la SEMOS LT 65. Le numéro de la commande sera mentionné au dos de ce chèque, ou ce dernier sera accompagné du bon de commande imprimé. Le tout sera envoyé au :
TARBES PYRENEES RUGBY
Stade Maurice Trélut
Avenue Pierre de Coubertin
65000 Tarbes

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Règlement Jeu Concours

Article 01 : Dénomination sociale

La SASP LT 65, dite Tarbes Pyrénées Rugby (TPR), inscrite au Registre des Sociétés sous le n° 422110858, dont le siège social se situe avenue Pierre de Coubertin - 65000 Tarbes, organise un jeu intitulé « Jeu-Concours ».
Le jeu est accessible à l'adresse Internet : http://www.tpr65.com/jeux-concours.html.
Le jeu est organisé et hébergé en France, en conformité avec les lois en vigueur dans ce pays.

Article 02 : Durée

Ce jeu est prévu du samedi 27 octobre 2007 au samedi 7 juin 2008.

Article 03 : Modification

Le Tarbes Pyrénées Rugby se réserve le droit de prolonger, suspendre ou interrompre le jeu à tout moment et sans préavis sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Article 04 : Participation et utilisation d'un pseudonyme

Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, ou mineures sous réserve d'un accord parental, résidant en France Métropolitaine.
La participation au présent jeu est subordonnée à l'inscription préalable du joueur sur le site Internet du TPR. Cette inscription est strictement limitée à une par personne physique (même nom, même prénom et même adresse).
Toute personne contrevenant à ce point s'exclut automatiquement du jeu et ne peut, en aucun cas, prétendre à l'un des lots mis en jeu (voir article 7).
Le TPR se réserve le droit de supprimer les inscriptions multiples et/ou de demander un justificatif d'identité et de domicile en cas de doute sur la validité d'une inscription. L'usage d'un pseudonyme pour participer au jeu n'est pas interdit. En revanche, le participant utilisant un pseudonyme s'engage à ne pas avoir un comportement frauduleux ou abusif.
L'utilisation d'un pseudonyme doit rester compatible avec le principe d'honnêteté, ne doit pas être contraire à la morale et doit respecter le droit des tiers.
Le TPR se réserve le droit de supprimer de la liste des participants, toute personne utilisant un pseudonyme portant atteinte aux principes cités ci-dessus.
L'usage d'un pseudonyme oblige le participant à décliner sa véritable identité, à savoir : remplir le formulaire d'inscription.
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement.
Le règlement peut être consulté en ligne sur le site http://www.tpr65.com ou téléchargé depuis le site Internet, au format PDF, en cliquant sur le lien : Règlement.

Article 05 : Inscription

Pour jouer et gagner, les joueurs doivent s'inscrire préalablement sur le site http://www.tpr65.com et remplir complètement et correctement le formulaire d'inscription.
L'inscription implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des règles de bonne conduite sur Internet. Tout joueur dont les agissements pourraient nuire au TPR ou aux autres joueurs du site http://www.tpr65.com, ou dont les agissements seraient non conformes au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet s'expose à être immédiatement exclu du jeu.

Article 06 : Le jeu

Le principe du jeu est le suivant : les joueurs proposent un pronostic pour chaque rencontre du TPR dans le championnat de France Pro D2 de rugby pour la saison 2007-2008 à compter du premier match de championnat Pro D2.
Le joueur peut effectuer son pronostic jusqu'aux 30 minutes précédant le coup d'envoi du match. Un joueur ne peut effectuer qu'un seul pronostic par rencontre.
Après chaque rencontre, en fonction de son pronostic, des points seront attribués au joueur selon le barème suivant :
- Un bon pronostic sur l'issue de la rencontre (victoire, nul ou défaite) : 5 points.
- Un bonus de 5 points pour chaque score trouvé à plus ou moins 3 points.
- Un bonus de 10 points pour chaque score exact.
- Un bonus de 10 points pour un écart trouvé à plus ou moins 3 points.
- Un bonus de 15 points pour un écart exact.
Les points attribués seront conservés tout au long de la saison et intégrés au classement.
Au cours d'une rencontre, si un joueur trouve le score exact, il se verra remettre, en plus, deux invitations en tribune. En cas d'égalité, c'est le premier joueur qui aura donné le pronostic exact qui remportera le lot. En cas de contestation, c'est l'heure indiquée par le système informatique qui sera prise en compte.
A la fin de la saison, les cinq premiers du classement général seront récompensés par une dotation attribuée par chacun de leur rang (voir article 07).

Article 07 : Dotations

Le vainqueur du classement général se verra remettre le maillot de l'équipe dédicacé ainsi que deux places en tribunes d'honneur pour le premier match à domicile du championnat dans lequel évoluera le TPR pour la saison 2008/2009.
Le deuxième du classement se verra offrir deux places en tribunes d'honneur pour le premier match à domicile du championnat dans lequel évoluera le TPR pour la saison 2008/2009 ainsi qu'un bon d'achat de 30 euros valable à la boutique du club.
Le troisième du classement remportera deux places en tribunes d'honneur pour le premier match à domicile du championnat dans lequel évoluera le TPR pour la saison 2008/2009.
Le quatrième du classement gagnera un bon d'achat de 30 euros valable à la boutique du club.
Le cinquième du classement gagnera un bon d'achat de 15 euros valable à la boutique du club.

Après chaque rencontre, le premier joueur ayant donné le score exact se verra remettre deux invitations en tribunes d'honneur pour le match à domicile suivant.
Les joueurs qui remporteront les deux invitations recevront par courrier électronique un justificatif permettant d'aller les retirer au siège du club, avenue Pierre de Coubertin, Stade Maurice Trélut - 65000 Tarbes, sur présentation du justificatif précédemment cité et d'une pièce d'identité.

Article 08 : Exclusions

Le TPR se réserve le droit d'exclure tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié et son inscription supprimée.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant au TPR, celui-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. Dans ce cas, sa responsabilité ne saurait être engagée.
Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par le TPR pour tentative de fraude.

Article 09 : Remise des gains

Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent la société SASP LT 65 à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Les lots seront à disposition au siège du TPR, avenue Pierre de Coubertin, Stade Maurice Trélut, 65000 Tarbes, les places pour le premier match du championnat de la saison 2008/2009 seront disponibles 8 jours avant la date de celui-ci.

Article 10 : Informatique et liberté

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le joueur est informé que le TPR est autorisé à communiquer des données et informations relatives à son utilisation du programme à des tiers aux fins de gestion du programme.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le joueur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de radiation des données et informations le concernant par simple consultation auprès du TPR à l'adresse suivante :
Tarbes Pyrénées Rugby
Jeu-Concours
avenue Pierre de Coubertin
65000 Tarbes.

Article 11 : Acceptation

La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de jeu.
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par le TPR.

Article 12 : Réclamations

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception dans les quinze jours suivant la participation au jeu à :
Tarbes Pyrénées Rugby
Jeu-Concours
Avenue Pierre de Coubertin
65000 Tarbes

Article 13 : Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le Code de Procédure Civile.

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